Infos Fiscales

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe en 2019.

Impôt sur le revenu

Les précisions de la DGFiP sur les échéances du PAS du 15 janvier 2019.

De nouveaux services en ligne sont disponibles pour gérer le prélèvement à la source.

L'Administration confirme la résiliation au 31 décembre 2018, des contrats de prélèvement mensuels et à l'échéance souscrits pour le paiement de l'IR.

Le Gouvernement fait le point sur la mise en place du PAS.

Enregistrement

Le taux d'intérêt applicable aux demandes de paiement différé et fractionné formulées en 2019.

Zoom Professions

Professionnels de santé

Le Gouvernement rappelle les engagements pris dans le plan "Ma Santé 2022" concernant la coordination des soins de ville.

Les missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé sont précisées.

Les nouveaux établissements de santé démarrant en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er avril 2019.

Médecins

En 2019, le montant de la cotisation ordinale est identique à 2018, soit 335 €.

Psychiatres

Le Gouvernement annonce l'attribution de fonds pour l'accompagnement et la transformation de la psychiatrie.

Infirmiers

Le cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d’État d'infirmier est défini.

Masseurs-kinésithérapeutes

Les nouveaux modèles d'affiches des tarifs du professionnel sont disponibles sur le site de l'Ordre.

Ostéopathes

Nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie.

Architectes

Extension des dispositions d'un avenant relatif à la valeur du point.

La date limite pour déclarer à l'Ordre ses actions de formation de 2018 est le 31 mars 2019.

Professionnels du droit

Le ministère de la Justice publie la 4e édition de "Références Statistiques Justice".

Notaires

L'Ordre renouvelle son accord de partenariat avec le notariat allemand.

Agenda

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

En janvier, les professionnels sont tenus de déclarer et de payer la TVS pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Cotisations sociales

La date limite de versement de la cotisation patronale pour le financement des commissions paritaires régionales multi-professionnelles (CPR-PL) est fixée au 31 janvier 2019.