Infos Fiscales

Projets

Les annonces du Premier ministre en matière fiscale.

Impôt sur le revenu

Le Gouvernement exclut toute modification du régime fiscal de la prestation compensatoire.

Les majorations applicables en cas de déclaration tardive des revenus 2018.

Un point sur le mécanisme du plafonnement global des avantages fiscaux.

En bref

Taxe d'habitation : la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.

Zoom Professions

Professionnels de santé

Le montant des rémunérations conventionnelles des maisons de santé pluriprofessionnelles est en hausse.

Médecins

La CARMF publie les résultats de son enquête de satisfaction.

Chirurgiens-dentistes

L'Ordre fait le point sur l'accès par les patients au dossier médical.

Zoom sur la mission d'entraide de l'Ordre.

Biologistes

Vétérinaires

Portrait statistique et perspectives d'évolution des cliniques vétérinaires.

Infirmiers

Approbation de l'avenant n°6 à la convention nationale des infirmiers libéraux.

Masseurs-kinésithérapeutes

L'Odre publie une étude sur le bien-être des étudiants et formule 15 propositions.

Architectes

De nouvelles précisions sur les conditions d'admission de la réception tacite.

Géomètres-experts

Les femmes représentent environ 13 % des effectifs.

Commissaires aux comptes

Les dates d'examens du certificat d'aptitude aux fonctions de CAC (CAFCAC) pour 2019.

Les dates de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de CAC pour 2019 (ressortissants communautaires ou de pays tiers sous conditions).

Homologation de NEP pour les missions dans les petites entreprises.

Notaires

Les propositions adoptées par le 115e Congrès des notaires.

Alpiniste-accompagnateur en moyenne montagne

Des précisions sur la formation spécifique du diplôme d’État.

Débitants de tabac

À compter du 1er juillet 2019, la nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France (à l'exclusion des DOM) entre en vigueur.